Éditeur du site

Le site lecreusotsuites.fr est édité par : D/A STUDIO

LE CREUSOT SUITES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 2 rue de la Verrerie, 71200 Le Creusot, France RCS Chalon-sur-Saône 109 005 819 Téléphone : +33 3 85 80 32 02 Courriel : contact@lecreusotsuites.fr

Président : HOLDING TOTEM, société par actions simplifiée à associé unique, 128 rue la Boëtie, 75008 Paris, RCS Paris 948 183 975, représentée par Monsieur Brahim Boudjouraf.

Directeur de la publication : Brahim Boudjouraf.

Conception et réalisation

D/A STUDIO

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, logos, éléments graphiques et structure — est la propriété exclusive de LE CREUSOT SUITES ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LE CREUSOT SUITES.

LE CREUSOT SUITES a désigné :

MTV — Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel — info@mtv.travel Téléphone : +33 1 42 67 96 68

La saisine s’effectue en ligne sur mtv.travel. Elle n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à l’établissement, restée sans réponse satisfaisante pendant 60 jours, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@lecreusotsuites.fr

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les réservations de logements meublés en courte durée effectuées sur le site lecreusotsuites.fr, exploité par LE CREUSOT SUITES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 109 005 819, dont le siège social est situé 2 rue de la Verrerie, 71200 Le Creusot.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Logements et capacité

L’établissement propose quatre catégories de logements meublés :

La capacité maximale indiquée ne peut être dépassée, pour des raisons de sécurité et d’assurance. Toute occupation excédentaire non déclarée pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises, par nuit et par logement.

Une réduction de 10 % est appliquée automatiquement à tout séjour d’une durée égale ou supérieure à trois nuits.

Les tarifs peuvent varier selon la période. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

La taxe de séjour instituée par la collectivité est perçue en supplément et réglée sur place à l’arrivée. Son montant, fixé par la collectivité, est communiqué au client avant son séjour.

Article 4 — Services optionnels

Les prestations suivantes peuvent être ajoutées à la réservation :

• Petit-déjeuner en chambre : 10 € par jour, à réserver au moins 24 heures à l’avance
• Ménage en cours de séjour : 15 € par jour
• Arrivée anticipée avant 15h : 10 €
• Départ tardif jusqu’à 14h : 10 €
• Lit bébé : gratuit, sur demande et sous réserve de disponibilité

Ces prestations sont facturées en supplément du prix du séjour et sont soumises à disponibilité.

Article 5 — Réservation et paiement

La réservation s’effectue en ligne sur le site. Elle devient ferme et définitive à réception du paiement et de l’envoi de l’e-mail de confirmation.

Le client peut opter pour :

• le paiement intégral en ligne au moment de la réservation ;
• le paiement intégral sur place, à l’arrivée.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de LE CREUSOT SUITES et ne sont conservées par aucun de ses systèmes. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et Mastercard, ainsi qu’Apple Pay, Google Pay et Link.

En cas de paiement sur place, la réservation reste soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 8.

Article 6 — Caution

Une caution de 150 euros est demandée à l’arrivée pour chaque logement. Elle n’est pas prélevée lors de la réservation en ligne.

Les modalités de dépôt de cette caution sont communiquées au client avant son arrivée, en même temps que les instructions d’accès au logement.

La caution est restituée dans un délai de 2 à 7 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dégradation, de perte de clés ou de manquement aux présentes conditions. Le montant des dommages constatés est déduit de la caution. Si le préjudice excède ce montant, LE CREUSOT SUITES se réserve le droit d’en réclamer le complément.

Article 7 — Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 14h00 Départ : au plus tard à 11h00

L’accès au logement s’effectue en autonomie, 24 heures sur 24, au moyen d’une boîte à clés sécurisée. Le code d’accès est transmis au client par e-mail et/ou par SMS la veille de son arrivée.

Le client s’engage à ne communiquer ce code à aucun tiers et à restituer les clés dans la boîte à son départ. Toute perte de clé est facturée au coût réel de remplacement des clés et, le cas échéant, du barillet.

Un départ au-delà de 11h00 sans accord préalable pourra donner lieu à la facturation de l’option de départ tardif, voire d’une nuit supplémentaire au-delà de 14h00.

Article 8 — Annulation et modification

Annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant la date d’arrivée : annulation sans frais, remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
• Moins de 7 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement, les sommes versées restent acquises à l’établissement.
• Non-présentation (no-show) : aucun remboursement.

Le délai de 7 jours s’apprécie à compter de la date d’arrivée prévue, à 14h00. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à contact@lecreusotsuites.fr ; la date et l’heure de réception du courriel font foi.

Modification : toute demande de modification de dates est soumise à disponibilité et doit être formulée plus de 7 jours avant l’arrivée. Elle est alors traitée sans frais, sous réserve du paiement d’une éventuelle différence tarifaire. Passé ce délai, la demande de modification est assimilée à une annulation.

Annulation par l’établissement : en cas d’impossibilité de fournir le logement réservé, LE CREUSOT SUITES proposera un logement de catégorie équivalente ou supérieure, ou procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.

Seules les conditions d’annulation prévues à l’article 8 sont applicables.

Article 10 — Règlement intérieur

Le client s’engage à :

• respecter la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22h00 et 8h00 ;
• ne pas fumer à l’intérieur des logements ;
• ne pas organiser de fête ou d’événement sans accord écrit préalable ;
• restituer le logement dans un état de propreté correct ;
• signaler sans délai toute dégradation ou tout dysfonctionnement.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les logements.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement, ainsi que la retenue de tout ou partie de la caution.

Article 11 — Responsabilité et assurance

LE CREUSOT SUITES décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’effets personnels laissés dans le logement ou dans les parties communes.

Le client est invité à vérifier que sa responsabilité civile couvre les dommages qu’il pourrait causer pendant son séjour.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@lecreusotsuites.fr ou par courrier au siège social.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par LE CREUSOT SUITES :

MTV — Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel — info@mtv.travel — +33 1 42 67 96 68

La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’établissement.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Responsable du traitement

LE CREUSOT SUITES, société par actions simplifiée, 2 rue de la Verrerie, 71200 Le Creusot. Contact : contact@lecreusotsuites.fr

Données collectées

Dans le cadre d’une réservation ou d’une demande d’information, nous collectons :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de séjour : dates, logement réservé, nombre de personnes, services optionnels
• Données de transaction : montant, date, référence de paiement

Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire. Les numéros de carte sont traités directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS de niveau 1.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont accessibles au personnel de LE CREUSOT SUITES et transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements
• Hostinger International Ltd (Chypre) — hébergement du site et de la messagerie

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Données de réservation : 3 ans à compter du dernier séjour
• Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s’exercent par e-mail à contact@lecreusotsuites.fr ou par courrier au siège social, accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de la session, du panier de réservation et des préférences d’affichage. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable et ne servent à aucune finalité publicitaire.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité ciblée n’est déposé sur ce site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que le refus des cookies nécessaires peut empêcher la finalisation d’une réservation.

Sécurité

LE CREUSOT SUITES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés : connexion sécurisée en HTTPS, accès à l’administration du site restreint et authentifié, traitement des paiements délégué à un prestataire certifié.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.